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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.play-architecture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SARL à associé unique PLAY Architecture – Marie FÉTIVEAU- 42 avenue de la Perrière, 56100 LORIENT – France – SIRET : 820 936 573 00030
  • Responsable publication : SARL à associé unique PLAY Architecture – contact@play-architecture.fr
  • Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Inscription à l’Ordre des Architectes de Bretagne : S18256 / 083200 en 2016

Crédits

  • Site développé par : La SARL à associé unique PLAY Architecture
    Accompagné par : La Coquille Web – Steven Baratié

Photos et perspectives :

  • Germain Herriau : Rénovation d’une maison individuelle à Arzon,  Maison intergénérationnelle de Locoal Mendon, Restaurant scolaire de Port-Louis
  • Pascal Léopold : Salle multi-activités à Locmiquélic
  • Marvio Da Rosa Freire (perspectives 3D) : Maison du port à Séné

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.play-architecture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.play-architecture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.play-architecture.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.play-architecture.fr est mis à jour régulièrement par la SARL à associé unique PLAY Architecture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL à associé unique PLAY Architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la SARL à associé unique PLAY Architecture

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

SARL à associé unique PLAY Architecture ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.play-architecture.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL à associé unique PLAY Architecture ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.play-architecture.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL à associé unique PLAY Architecture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SARL à associé unique PLAY Architecture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Les formulaires

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la SARL à associé unique PLAY Architecture en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la SARL à associé unique PLAY Architecture.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.play-architecture.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la SARL à associé unique PLAY Architecture de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SARL à associé unique PLAY Architecture :

  • par courriel : contact@play-architecture.fr
  • ou par voie postale :
    SARL à associé unique PLAY Architecture
    42 avenue de la Perrière
    56100 LORIENT

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Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).